CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VOS PHOTOS

L'ENVOIS DE VOS PHOTOS pour les réalisations personnalisées

Qualité de vos photos :

Afin d’obtenir un produit de bonne qualité et satisfaire au mieux notre clientèle, le téléchargement via notre site vous  indique instantanément si la qualité de vos photos est suffisante.
Cependant nous nous réservons le droit de demander à nos clients de nouvelles photos dans le cas ou les premières photos envoyées par le client (par téléchargement sur notre site ou envois postal), seraient malgré tout de qualité insuffisante pour réaliser un produit personnalisé de bonne qualité Dans ce cas précis l’acheteur sera prévenu par tous moyens à notre disposition suivant les coordonnées indiquées sur le bon de commande. Animaphoto ne pourra être tenu responsable du délai de livraison forcément plus long car dépendant de l’envoi des nouvelles photos.

Le téléchargement :

Conservez toujours une copie de vos photos avant de les télécharger.
Le client accepte de télécharger les photos sous son entière responsabilité. Animaphoto ne pourra être tenu pour responsable des  problèmes, quelle qu’en soit la nature, survenus  lors de leurs téléchargements.

Les envois par courrier de photos « tirage papier » ou CD rom :

Le client doit conserver une copie des photos qu’il nous fait parvenir.
Animaphoto ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la destruction des photos envoyées par le client..
Le client aura la possibilité de nous faire parvenir de nouvelles photos. Cependant Animaphoto ne pourra être tenu responsable du délai de livraison dépendant de l’envoi de nouvelles photos.
Les photos tirages papier et CD rom seront restituées lors de l’envoi de la commande.

Si votre demande concerne plusieurs réalisations personnalisées merci de nous indiquer au dos de chaque photo le nom du thème auquel elle est destinée. Pour les CD rom indiquez nous également la destination de chaque photo. Et n’oubliez pas de joindre une copie de votre bon de commande avec sa référence et date.

Les téléchargements de vos photos sont effacés de nos logiciels après la réalisation de votre produit personnalisé.

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LES PRODUITS

Animaphoto se réserve le droit de supprimer des produits sans préavis.

L'UTILISATION DES PRODUITS du site ANIMAPHOTO :

L’acheteur ne pourra utiliser les produits présents sur le site d’Animaphoto à des fins commerciales sauf accords écrits entre l’acheteur et Animaphoto.

LES PRODUITS PHOTO PERSONNALISÉS : LA RÉALISATION

Afin d’être au plus proche du modèle que vous avez choisi, il est important de nous envoyer une photo sur laquelle le sujet a sensiblement la même attitude que sur le modèle. Chaque réalisation est unique puisque chaque photo de votre sujet est unique. Dans le désir de vous satisfaire, notre équipe  apportera un soin particulier pour la réalisation de chacun des produits personnalisés.
Cependant notre société ne serait être tenu responsable des écarts de luminosité, de couleurs, de netteté par rapport au modèle proposé sur notre site. Le résultat final dépend de la photo que vous nous adressez pour la réalisation du produit personnalisé par Animaphoto.
Toute réclamation a caractère esthétique ne pourra être prise en compte car subjective ainsi que toute réclamation concernant la qualité des produits.
Un remboursement ou un échange de produit sera possible lorsque le produit et/ou le support ne correspondent pas à la commande du client.

PRODUITS DE LA BOUTIQUE ET GALERIE

Tous nos articles sont achetables dés qu’ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité d’Animaphoto ne peut être engagée pour toute rupture de stock ou retard dans les délais de livraison de ces fournisseurs.

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LES PRIX ET LIVRAISONS

LES PRIX ET LIVRAISON

Tous nos prix sont mentionnés en euro  TVA incluse (TTC). Pour les réalisations sur les supports papier, poster et toile, les frais de port sont inclus dans le prix (Livraison en  France métropolitaine et Corse uniquement).
Pour tous les autres produits et supports les frais seront calculés en fonction du poids et apparaîtront au bas de votre bon de commande. Pour toutes autres destinations que la France métropolitaine ou demande particulière qui entraînerait des frais de livraison important, Animaphoto se réserve le droit de facturer des frais d’envois supplémentaires relatifs à la commande ou/et au lieu de livraison. Les livraisons sont assurées par la poste en colissimo suivi ou par transporteur.
ANIMAPHOTO  se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis. Votre commande sera validée avec les prix visibles sur notre site au moment de la validation de votre commande.

Les livraisons assurées par la poste en colissimo suivi peuvent être consultées à tout moment par le client sur le site de la poste afin d’être informé de l’acheminement de sa commande.
Le service postal colissimo est responsable  de la livraison de votre commande jusqu’à votre domicile.
Tout dommage ou délais non respecté causé lors du transport des produits  engage sa  responsabilité.  Il est donc important dès la réception de votre colis et en présence du postier, de vérifier  la qualité de l’emballage ainsi que son contenu et si celui-ci n’a subit aucun dommage. Une fois le bordereau de livraison signé vous n’avez plus de recours. Si vous constatez une détérioration de l’emballage et des produits notifiez le au facteur ou  livreur sur le bon de livraison. Vous avez ensuite 48H pour envoyer un courrier recommandé au transporteur expliquant les détériorations constatées lors de la livraison ainsi qu’une copie de votre courrier à la société Animaphoto. Après enquête le remboursement ou le remplacement des produits détériorés pourront être effectués.

Tous nos produits sont conditionnés avec soin dans des emballages cartonnés et résistants.

Pour les colissimo, vous possédez un délai de 15 jours pour retirer votre colis à la poste. Passé ce délai vous pourrez venir au siège de la société pour retirer votre colis qui sera à votre disposition pour une durée d’un an. Nous pourrons également vous le réexpédier à votre demande et moyennant le paiement des frais postaux à nouveaux engagés pour vous le faire parvenir. Nous procèderons de même pour toute erreur d’adresse indiquée sur votre bon de commande.
Il ne pourra être accordé aucun remboursement ou avoir de la commande dans le cas d’une erreur de livraison dû à une mauvaise adresse indiquée sur le bon de commande.

LES DÉLAIS DE LIVRAISON

La responsabilité d’Animaphoto ne peut être engagée pour toute rupture de stock ou retard dans les délais de livraison. Les délais de livraison peuvent varier de 4 à 10 jours mais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Il est certain qu’Animaphoto fera de son mieux pour que les délais de livraison soient les plus courts possibles dans le but de satisfaire ses clients.
Cependant si malgré toute notre volonté à vous satisfaire, des retards dans les délais de livraison devaient se produire, ils ne pourraient donner lieu à un  remboursement, à une annulation de vente ou à des dommages et intérêts.

Vous serez informé par mail dès l’envoi de votre colis. Informez nous par tous moyens à votre convenance si vous ne recevez pas votre colis dans les 5 jours suivant l’envoi de votre colis. Une enquête sera demandée auprès de la poste ou du transporteur. Suite à cette enquête et si le colis ne devait pas être retrouvé dans un délai d’un mois, nous pourrons, selon votre choix, procéder à un nouvel envoi des produits du colis perdu s’ils sont toujours disponibles ou procéder à son remboursement.

RUPTURE DE STOCK

Dans le cas d’une rupture de stock pour un produit commandé aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés.

Cependant dans le cas d’une rupture de stock définitive ou entraînant un délai de livraison de plus d’un mois pour un produit commandé, un échange avec un autre produit de même valeur, un avoir ou un remboursement du montant correspondant au produit non disponible pourra être proposé au client qui pourra choisir laquelle de ces trois propositions lui convient le mieux.

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COMMANDE ET PAIEMENT

Un remboursement du montant du produit et des frais de port ou un échange de produit sera possible lorsque le produit et/ou le support ne correspondent pas au bon de commande du client.

Toutes les réalisations et produits de notre site Animaphoto sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqué lors de votre commande.

POUR COMMANDER SUR NOTRE SITE

Vous téléchargez vos photos, vous sélectionnez votre produit ainsi que toutes les options qui vous conviennent, vous remplissez les différents champs obligatoires afin d’être livré. Le montant de votre caddy est visible immédiatement. Dès que votre commande et mode de paiement sont validés un récapitulatif apparaît avec le numéro de votre transaction. Ce document est la preuve de votre achat. Vous pouvez l’imprimer ou le  recopier. Le numéro de votre commande est à rappeler pour toutes demandes au service commercial.
Animaphoto se réserve le droit d’annuler et de refuser les commandes d’un client avec lequel il existerait un litige  ou dont les commandes précédentes n’auraient pas été intégralement payées.
Lors du téléchargement Animaphoto ne saurait être tenu responsable des anomalies ou des retards causés par d’éventuelles perturbations de votre opérateur internet ou une mauvaise utilisation de vos logiciels informatiques.

LE MOT DE PASSE

Dès que vous validez une commande via notre site et que vous avez rempli tous les champs obligatoires afin d’être livré, un mot de passe vous est envoyé sur votre e-mail. Ce mot de passe vous identifie et vous pouvez l’utiliser lors d’une prochaine commande. Votre mot de passe est confidentiel, personne n’a le droit de l’utiliser à votre place. En cas d’utilisation frauduleuse merci d’avertir Animaphoto par tous moyens à votre convenance.

PAIEMENT CB

Toutes nos transactions bancaires sont sécurisées  Toutes les informations concernant votre carte sont cryptées et ne sont pas visibles  au service facturation. Ce service bancaire sécurisé est géré par la Banque Populaire.Vous pouvez utiliser toutes les cartes bancaires classiques (Carte bleue, Visa, Eurocard…..)
Dés que vous avez validé votre paiement par carte bancaire, le débit est enregistré. A partir de ce  clic vous ne pouvez pas revenir sur votre commande et votre demande sera traitée dès acceptation reçue des centres de paiement bancaire. En cas de refus de votre carte bancaire par les centres de paiement vous serez prévenu par e-mail, téléphone ou par courrier.
Le délai de traitement de votre commande est de 4 à 10 jours ouvrés, selon les supports que vous avez choisis.

PAIEMENT PAR CHÈQUE

Les chèques en euros et issus d’un établissement français doivent être libellés à l’ordre de MARKOVILL  et envoyés à l’adresse indiquée ci-dessous. Ils devront être accompagnés d’une photocopie recto verso de la pièce d’identité correspondant au chèque :

MARKOVILL
67, avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges

Dès réception et encaissement de votre chèque (7 jours de procédure inter-bancaire) votre commande sera validée et traitée (délai de traitement entre 4 et 10 jours ouvrés, selon les supports que vous avez choisis).

Si votre règlement ne nous parvenait pas dans les 15 jours suivants votre commande sur internet, nous serions au regret de considérer votre commande comme annulée.

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PROPRIÉTÉ

Les produits commandés livrés ou à livrer restent la propriété exclusive d’Animaphoto jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments graphiques tels que les logos, les photos, la banque d’images, documents, ouvrages, illustrations, les sons, textes, la calligraphie,  en faite  tout le contenu du site ANIMAPHOTO  sont  la propriété intellectuelle  exclusive  d’Animaphoto et de ses tiers. Toutes ces données sont  protégées par des droits d’auteur. En aucun cas vous ne pouvez utiliser ces éléments  à des fins commerciales

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DROIT DE RÉTRACTATION

 Droit de rétractation concernant les produits personnalisés
(en sont exclus les produits de la galerie et de la boutique )
Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, les travaux photographiques sont par nature spécifiques et personnalisés. Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur des articles personnalisés. L’acheteur ne peut pas se prévaloir de ce droit. Aucun échange ou remboursement ne pourront être effectués.

Droit de rétractation concernant les produits non personnalisés :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé afin d’en obtenir le remboursement. Dans ce cas les frais d’envois engagés par notre société pour vous faire parvenir les produits et ceux correspondant aux renvois des produits à notre société restent à la charge du client. Les ports dû ou contre-remboursement seront refusés.

Les produits devront être renvoyés en colissimo dans leur emballage d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison pointé. Vous y joindrez également sur papier libre les raisons de votre renvoi à l’adresse suivante :

MARKOVILL
67, avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges

Le remboursement du prix des produits retournés interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits par notre société.

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PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Afin de valider et de vous envoyer vos commandes, les renseignements des informations nominatives  sont indispensables pour les opérations d’acheminement et de facturation. Le défaut de ces renseignements entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978  « informatique et liberté »   le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
L’article n°  34 donne au client un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit merci de nous contacter à l’adresse suivante :

MARKOVILL
67, avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges

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LITIGES

En cas de litige vous pouvez vous adresser en premier lieu à notre service commercial afin d’étudier  les possibilités d’une solution amiable.
A défaut, toutes les conditions générales de vente sont régies  par  le droit  français. En cas de litiges le tribunal de Bourges sera le seul compétent.
Animaphoto ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’Animaphoto sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

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RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’Animaphoto est limitée au montant de la commande.
Les images ou photos et les indications concernant les caractéristiques, dimensions, couleurs, poids, etc des différents produits présentés sur notre site ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont non contractuelles. Si malgré tout le soin apporté à la présentation de nos produits, une erreur ou un oubli avait été constaté, elle ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement et la responsabilité d’Animaphoto ne pourra être engagée

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LES LIENS simple HYPER TEXTES

Animaphoto   peut  autoriser sur son site des liens avec d’autres partenaires Internet. En revanche   Animaphoto   ne serai être tenu responsable du contenu générale de ces sites.

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NOS COORDONNÉÉS

Siège social

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67, avenue Marcel Haëgelen
18000 BOURGES
Tél : 02.48.21.55.45
R.C.S BOURGES 483 216 958

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